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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_A811_6_s20163764@2015-03-28
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Article A811-6#

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.