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Code de commerce

In forceThis text since 21 Jan 2009law://fr/code/2000/commerce/art_A721_5@2025-07-02
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Article A721-5#

Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également candidature à une désignation de membre suppléant.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.