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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_A123_53@2010-03-11
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Article A123-53#

Le registre chronologique prévu à l'article R. 123-98 est tenu selon un procédé informatique.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.