Article R511-2#
La durée du mandat des membres du conseil est de six ans. Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité sont gratuites.Le conseil choisit, parmi ses membres, deux vice-présidents et un trésorier.Il est convoqué par le ministre chargé de la mutualité au moins une fois par an.Le ministre désigne un fonctionnaire comme secrétaire général du conseil supérieur.
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