law://fr/code/1976/assurances/sct_6156972@2026-11-20| Numéros d'ordre | Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) | Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) | Dates | ||||
| De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant | De l'intervention du tiers porteur | De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire | De la mainlevée de l'opposition | De la délivrance du duplicata | |||
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