Contents
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- Partie législative
- Livre Ier Réglementation de l'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- L145-1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier Réglementation de l'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- *R111-24-1 Les dispositions de la sous-section 2 de la présente section ne sont pas applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défens
- R*122-3-1 Lorsque le schéma de cohérence territoriale comporte un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, les avis ou accords du préfe
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Organismes consultatifs et dispositions diverses
- Annexes
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.