Contents
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- Partie législative
- Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Livre VII Dispositions applicables à Mayotte
- L421-9 L'Etat, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, lorsqu'ils défèrent à un tribunal administratif une décision relative à un pe
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
- Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- Livre VII Dispositions applicables à Mayotte
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II Préemption et réserves foncières
- Livre III Aménagement foncier
- Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI Organismes consultatifs et dispositions diverses
- Annexes
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
- Liste des communes comprises dans la zone 1
- Liste des communes comprises dans la zone 2
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.