Code de l'urbanisme

Contents

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1. Partie législative
   1. Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
   2. Livre II Préemption et réserves foncières
   3. Livre III Aménagement foncier
   4. Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
   5. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   6. Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
   1. Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
   2. Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
   3. Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
   4. Livre II Préemption et réserves foncières
   5. Livre III Aménagement foncier
   6. Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
   7. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   8. Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
   9. R443-9 Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits: 1° Sur les
   10. R*443-10 Les interdictions prévues aux articles R. 443-3 et R. 443-6-1 sont prononcées, les autorisations prévues aux articles R. 443-4, R. 443-7, R. 443-8-1 et
3. Partie réglementaire - Arrêtés
   1. Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
   2. Livre II Préemption et réserves foncières
   3. Livre III Aménagement foncier
   4. Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
   5. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   6. Livre VI Organismes consultatifs et dispositions diverses
4. Annexes
   1. Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   2. Liste des communes comprises dans la zone 1
   3. Liste des communes comprises dans la zone 2