Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;- de la bauxite, de la fluorine ;- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;- du niobium, du tantale ;- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;- du soufre, du sélénium, du tellure ;- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;- du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;- des phosphates ;- du béryllium, du gallium, du thallium.A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.
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