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Code minier

In forceThis text since 1 Oct 1971law://fr/code/1956/minier/art_105@2003-01-04
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Article 105#

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions du présent titre.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.