Around Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes
Citations, amendments, and UK copies of EU law. Bigger circles are relied on more.