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Around Décret n°91-629 du 4 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 208 quater A du code général des impôts relatif au régime temporaire d'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises qui créent des activités nouvelles en Corse

Citations, amendments, and UK copies of EU law. Bigger circles are relied on more.

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