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Around Décret n°82-174 du 18 février 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (N° 81-1160 DU 30 DECEMBRE 1981) INSTITUANT UNE TAXE SUR LES VINS AYANT FAIT L'OBJET D'OPERATIONS DE COUPAGE

Citations, amendments, and UK copies of EU law. Bigger circles are relied on more.

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