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Around Décret n°74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Citations, amendments, and UK copies of EU law. Bigger circles are relied on more.

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