Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 Art. 4-1 Art. 4-1Art. 4-1- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980A créé les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe IISct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II- Loi du 27 mai 1921A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 Art. 1, Art. 4 Art. 1, Art. 4Art. 1, Art. 4- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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