LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. L224-2 Art. L224-2Art. L224-2-Code électoralA modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8 Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux. Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8 Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977Art. 6-3V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.-Code électoral
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