Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2009 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :(En milliards d'euros)EXÉCUTION 2009 Besoin de financementAmortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité) 62,8 Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité) 47,4 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6 Variation des dépôts de garantie ― 0,3 Impact en trésorerie du solde de la gestion 2009 134,7 Total du besoin de financement 246,2 Ressources de financementEmissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats en nominal 164,9 Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0 Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés + 75,8 Variation des dépôts des correspondants + 0,8 Autres ressources de trésorerie 5,3
I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2009 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2009 s'établit à ― 97 709 902 235,04 € :(En millions d'euros)CHARGES NETTES 2009 Charges de fonctionnement nettes Charges de personnel 133 094 Achats, variations de stocks et prestations externes 20 404 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 54 315 Autres charges de fonctionnement 14 339 Total des charges de fonctionnement direct (I) 222 152 Subventions pour charges de service public 20 144 Dotations aux provisions 14 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 20 157 Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 242 309 Ventes de produits et prestations de service 3 377 Production stockée et immobilisée 89 Reprises sur provisions et sur dépréciations 45 542 Autres produits de fonctionnement 23 182
I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le budget général au titre de l'année 2009 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.(En euros)DÉSIGNATION DES MISSIONSet des programmes AUTORISATIONSd'engagementengagées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires Annulationsd'autorisationsd'engagement nonengagées etnon reportées Action extérieure de l'Etat 2 713 270 354,80 10 762 420,20 ― Action de la France en Europe et dans le monde 1 806 198 856,49 9 804 027,51 ― Rayonnement culturel et scientifique 593 933 073,82 642 622,18 ― Français à l'étranger et affaires consulaires 313 138 424,49 315 770,51
I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2009 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.(En euros)DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONSd'engagementengagées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires Annulationsd'autorisationsd'engagement nonengagées etnon reportées Contrôle et exploitation aériens 1 836 359 392,61 67 718 190,92 ― Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 228 556 858,53 38 275 562,47 ― Navigation aérienne 457 673 222,06 20 402 584,94 ― Surveillance et certification 79 796 968,00 5 868 885,04 ― Formation aéronautique
I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2010 est arrêté, au 31 décembre 2009, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.(En euros)DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX AUTORISATIONSd'engagementengagées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires Annulationsd'autorisationsd'engagement nonengagées etnon reportées COMPTES À CRÉDITSComptes d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 223 438 212,19 2,81 ― Radars 212 878 194,75 1,25 ― Fichier national du permis de conduire 10 560 017,44 1,56
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
111 668 790 013,45
Montant net des dépenses (h)
287 408 471 496,37
Fonds de concours (i)
3 516 394 507,00
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j) = (h)+(i)
290 924 866 003,37
Total du budget général, y compris fonds de concours
290 924 866 003,37
161 019 048 441,92
― 129 905 817 561,45
Budgets annexesContrôle et exploitation aériens
1 944 837 753,75
1 944 837 753,75
Publications officielles et information administrative
208 174 927,59
208 174 927,59
Montant des budgets annexes hors fonds de concours
2 153 012 681,34
2 153 012 681,34
Fonds de concours
18 581 521,99
18 581 521,99
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours
2 171 594 203,33
2 171 594 203,33
Comptes spéciauxComptes d'affectation spéciale
52 394 629 222,53
54 142 659 356,77
1 748 030 134,24
Comptes de concours financiers
105 969 484 358,46
95 679 646 064,78
― 10 289 838 293,68
Comptes de commerce (solde)
― 358 571 710,28
358 571 710,28
Comptes d'opérations monétaires hors Fonds monétaire international (solde)
― 60 368 884,27
60 368 884,27
Total des comptes spéciaux, hors Fonds monétaire international
157 945 172 986,44
149 822 305 421,55
― 8 122 867 564,89
Solde d'exécution des lois de finances, hors Fonds monétaire international
-138 028 685 126,34
Variation du solde du compte du Trésor
― 0,5
Total des ressources de financement (1)
246,2
(1) Le total des ressources de financement (246,2 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions d'euros près, du fait des arrondis.
EXÉCUTION 2009
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)
62,8
Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)
47,4
Amortissement de dettes reprises par l'Etat
1,6
Variation des dépôts de garantie
― 0,3
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2009
134,7
Total du besoin de financement
246,2
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats en nominal
164,9
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique
0
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
+ 75,8
Variation des dépôts des correspondants
+ 0,8
Autres ressources de trésorerie
5,3
Variation du solde du compte du Trésor
― 0,5
Total des ressources de financement (1)
246,2
(1) Le total des ressources de financement (246,2 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions d'euros près, du fait des arrondis.
EXÉCUTION 2009
Besoin de financementAmortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)
62,8
Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)
47,4
Amortissement de dettes reprises par l'Etat
1,6
Variation des dépôts de garantie
― 0,3
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2009
134,7
Total du besoin de financement
246,2
Ressources de financementEmissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats en nominal
164,9
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique
0
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
+ 75,8
Variation des dépôts des correspondants
+ 0,8
Autres ressources de trésorerie
5,3
Variation du solde du compte du Trésor
― 0,5
Total des ressources de financement (1)
246,2
(1) Le total des ressources de financement (246,2 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions d'euros près, du fait des arrondis.
Total des produits de fonctionnement (IV)
72 191
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV)
170 118
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
29 713
Transferts aux entreprises
14 289
Transferts aux collectivités territoriales
82 123
Transferts aux autres collectivités
22 325
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
29
Dotations aux provisions et aux dépréciations
22 422
Total des charges d'intervention (VI)
170 902
Contributions reçues de tiers
6 076
Reprises sur provisions et sur dépréciations
23 260
Total des produits d'intervention (VII)
29 336
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII)
141 566
Charges financières nettes
Intérêts
39 009
Pertes de change liées aux opérations financières
212
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
4 464
Autres charges financières
1 606
Total des charges financières (IX)
45 292
Produits des créances de l'actif immobilisé
8 502
Gains de change liés aux opérations financières
195
Reprises sur provisions et sur dépréciations
8 091
Autres intérêts et produits assimilés
2 588
Total des produits financiers (X)
19 376
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X)
25 916
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)
337 600
CHARGES NETTES
2009
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
133 094
Achats, variations de stocks et prestations externes
20 404
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
54 315
Autres charges de fonctionnement
14 339
Total des charges de fonctionnement direct (I)
222 152
Subventions pour charges de service public
20 144
Dotations aux provisions
14
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
20 157
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
242 309
Ventes de produits et prestations de service
3 377
Production stockée et immobilisée
89
Reprises sur provisions et sur dépréciations
45 542
Autres produits de fonctionnement
23 182
Total des produits de fonctionnement (IV)
72 191
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV)
170 118
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
29 713
Transferts aux entreprises
14 289
Transferts aux collectivités territoriales
82 123
Transferts aux autres collectivités
22 325
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
29
Dotations aux provisions et aux dépréciations
22 422
Total des charges d'intervention (VI)
170 902
Contributions reçues de tiers
6 076
Reprises sur provisions et sur dépréciations
23 260
Total des produits d'intervention (VII)
29 336
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII)
141 566
Charges financières nettes
Intérêts
39 009
Pertes de change liées aux opérations financières
212
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
4 464
Autres charges financières
1 606
Total des charges financières (IX)
45 292
Produits des créances de l'actif immobilisé
8 502
Gains de change liés aux opérations financières
195
Reprises sur provisions et sur dépréciations
8 091
Autres intérêts et produits assimilés
2 588
Total des produits financiers (X)
19 376
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X)
25 916
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)
337 600
(En millions d'euros)
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2009
Impôt sur le revenu
46 752
Impôt sur les sociétés
31 593
Taxe sur les salaires
0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 431
Taxe sur la valeur ajoutée
127 331
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
13 616
Autres produits de nature fiscale et assimilés
17 300
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
251 023
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
7 194
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)
7 194
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
― 14 697
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
― 3 630
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2009
Impôt sur le revenu
46 752
Impôt sur les sociétés
31 593
Taxe sur les salaires
0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 431
Taxe sur la valeur ajoutée
127 331
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
13 616
Autres produits de nature fiscale et assimilés
17 300
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
251 023
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
7 194
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)
7 194
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
― 14 697
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
― 3 630
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2009
Impôt sur le revenu
46 752
Impôt sur les sociétés
31 593
Taxe sur les salaires
0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
14 431
Taxe sur la valeur ajoutée
127 331
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
13 616
Autres produits de nature fiscale et assimilés
17 300
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
251 023
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
7 194
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)
7 194
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
― 14 697
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
― 3 630
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)
― 18 327
(En millions d'euros)
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2009
Charges de fonctionnement nettes (V)
170 118
Charges d'intervention nettes (VIII)
141 566
Charges financières nettes (XI)
25 916
CHARGES NETTES (XII)
337 600
Produits fiscaux nets (XIII)
251 023
Autres produits régaliens nets (XIV)
7 194
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)
239 890
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII)
― 97 710
II. ― Le résultat comptable de l'exercice 2009 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. ― Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2009
Charges de fonctionnement nettes (V)
170 118
Charges d'intervention nettes (VIII)
141 566
Charges financières nettes (XI)
25 916
CHARGES NETTES (XII)
337 600
Produits fiscaux nets (XIII)
251 023
Autres produits régaliens nets (XIV)
7 194
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)
239 890
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII)
― 97 710
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2009
Charges de fonctionnement nettes (V)
170 118
Charges d'intervention nettes (VIII)
141 566
Charges financières nettes (XI)
25 916
CHARGES NETTES (XII)
337 600
Produits fiscaux nets (XIII)
251 023
Autres produits régaliens nets (XIV)
7 194
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
― 18 327
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)
239 890
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII)
― 97 710
II. ― Le résultat comptable de l'exercice 2009 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. ― Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)
31 DÉCEMBRE 2009
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
48 213
14 186
34 027
Immobilisations corporelles
443 805
66 282
377 523
Immobilisations financières
236 605
25 472
211 133
Total actif immobilisé
728 623
105 940
622 684
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
34 713
4 713
30 000
Créances
95 128
36 936
58 192
Redevables
80 280
35 707
44 573
Clients
6 182
1 027
5 155
Autres créances
8 666
202
8 463
Charges constatées d'avance
21
21
Total actif circulant (hors trésorerie)
129 862
41 649
88 213
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse
18 136
18 136
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
― 2 033
― 2 033
Autres composantes de trésorerie
24 737
24 737
Equivalents de trésorerie
5 302
5 302
Total trésorerie
46 143
46 143
COMPTES DE RÉGULARISATION
11 471
11 471
TOTAL ACTIF (I)
916 098
147 588
768 510
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
1 164 309
Titres non négociables
249
Autres emprunts
10 708
Total dettes financières
1 175 266
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
4 639
Dettes d'intervention
9 443
Produits constatés d'avance
9 710
Autres dettes non financières
116 953
Total dettes non financières
140 745
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
10 694
Provisions pour charges
66 851
Total provisions pour risques et charges
77 545
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
12 117
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
66 739
Autres
719
Total trésorerie
67 458
COMPTES DE RÉGULARISATION
18 027
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)
1 491 159
Report des exercices antérieurs
― 968 242
Ecarts de réévaluation et d'intégration
245 593
Solde des opérations de l'exercice
SITUATION NETTE (III = I ― II)
― 722 649
IV. ― L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2009 est approuvée.
31 DÉCEMBRE 2009
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
48 213
14 186
34 027
Immobilisations corporelles
443 805
66 282
377 523
Immobilisations financières
236 605
25 472
211 133
Total actif immobilisé
728 623
105 940
622 684
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
34 713
4 713
30 000
Créances
95 128
36 936
58 192
Redevables
80 280
35 707
44 573
Clients
6 182
1 027
5 155
Autres créances
8 666
202
8 463
Charges constatées d'avance
21
21
Total actif circulant (hors trésorerie)
129 862
41 649
88 213
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse
18 136
18 136
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
― 2 033
― 2 033
Autres composantes de trésorerie
24 737
24 737
Equivalents de trésorerie
5 302
5 302
Total trésorerie
46 143
46 143
COMPTES DE RÉGULARISATION
11 471
11 471
TOTAL ACTIF (I)
916 098
147 588
768 510
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
1 164 309
Titres non négociables
249
Autres emprunts
10 708
Total dettes financières
1 175 266
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
4 639
Dettes d'intervention
9 443
Produits constatés d'avance
9 710
Autres dettes non financières
116 953
Total dettes non financières
140 745
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
10 694
Provisions pour charges
66 851
Total provisions pour risques et charges
77 545
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
12 117
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
66 739
Autres
719
Total trésorerie
67 458
COMPTES DE RÉGULARISATION
18 027
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)
1 491 159
Report des exercices antérieurs
― 968 242
Ecarts de réévaluation et d'intégration
245 593
Solde des opérations de l'exercice
SITUATION NETTE (III = I ― II)
― 722 649
31 DÉCEMBRE 2009
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
48 213
14 186
34 027
Immobilisations corporelles
443 805
66 282
377 523
Immobilisations financières
236 605
25 472
211 133
Total actif immobilisé
728 623
105 940
622 684
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
34 713
4 713
30 000
Créances
95 128
36 936
58 192
Redevables
80 280
35 707
44 573
Clients
6 182
1 027
5 155
Autres créances
8 666
202
8 463
Charges constatées d'avance
21
21
Total actif circulant (hors trésorerie)
129 862
41 649
88 213
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse
18 136
18 136
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
― 2 033
― 2 033
Autres composantes de trésorerie
24 737
24 737
Equivalents de trésorerie
5 302
5 302
Total trésorerie
46 143
46 143
COMPTES DE RÉGULARISATION
11 471
11 471
TOTAL ACTIF (I)
916 098
147 588
768 510
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
1 164 309
Titres non négociables
249
Autres emprunts
10 708
Total dettes financières
1 175 266
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
4 639
Dettes d'intervention
9 443
Produits constatés d'avance
9 710
Autres dettes non financières
116 953
Total dettes non financières
140 745
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
10 694
Provisions pour charges
66 851
Total provisions pour risques et charges
77 545
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
12 117
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
66 739
Autres
719
Total trésorerie
67 458
COMPTES DE RÉGULARISATION
18 027
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)
1 491 159
Report des exercices antérieurs
― 968 242
Ecarts de réévaluation et d'intégration
245 593
Solde des opérations de l'exercice
SITUATION NETTE (III = I ― II)
― 722 649
IV. ― L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2009 est approuvée.
CHARGES NETTES
2009
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
133 094
Achats, variations de stocks et prestations externes
20 404
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
54 315
Autres charges de fonctionnement
14 339
Total des charges de fonctionnement direct (I)
222 152
Subventions pour charges de service public
20 144
Dotations aux provisions
14
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
20 157
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
242 309
Ventes de produits et prestations de service
3 377
Production stockée et immobilisée
89
Reprises sur provisions et sur dépréciations
45 542
Autres produits de fonctionnement
23 182
Total des produits de fonctionnement (IV)
72 191
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV)
170 118
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
29 713
Transferts aux entreprises
14 289
Transferts aux collectivités territoriales
82 123
Transferts aux autres collectivités
22 325
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
29
Dotations aux provisions et aux dépréciations
22 422
Total des charges d'intervention (VI)
170 902
Contributions reçues de tiers
6 076
Reprises sur provisions et sur dépréciations
23 260
Total des produits d'intervention (VII)
29 336
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII)
141 566
Charges financières nettes
Intérêts
39 009
Pertes de change liées aux opérations financières
212
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
4 464
Autres charges financières
1 606
Total des charges financières (IX)
45 292
Produits des créances de l'actif immobilisé
8 502
Gains de change liés aux opérations financières
195
Reprises sur provisions et sur dépréciations
8 091
Autres intérêts et produits assimilés
2 588
Total des produits financiers (X)
19 376
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X)
― Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
617 319 949,83
8 228 334,17
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
4 089 219 340,05
27 879 684,95
― Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 159 930 225,58
7 086 271,42
― Forêt
459 310 677,22
4 405 112,78
― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
647 861 164,73
7 539 629,27
― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
822 117 272,52
8 848 671,48
Aide publique au développement
3 428 102 174,73
13 402 018,27
― Aide économique et financière au développement
1 336 896 907,09
0,91
― Solidarité à l'égard des pays en développement
2 066 228 162,77
12 143 002,23
― Développement solidaire et migrations
24 977 104,87
1 259 015,13
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 485 646 669,44
3 550 643,56
― Liens entre la Nation et son armée
172 344 804,50
2 314 656,50
― Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 187 672 515,83
1 130 414,17
― Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
125 629 349,11
105 572,89
Conseil et contrôle de l'Etat
529 666 819,20
9 282 899,80
― Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
300 843 272,76
4 131 837,24
― Conseil économique, social et environnemental
36 732 097,00
212 224,00
― Cour des comptes et autres juridictions financières
192 091 449,44
4 938 838,56
Culture
2 782 445 241,12
178 584 215,88
― Patrimoines
1 185 898 342,22
109 488 035,78
― Création
820 321 340,09
7 751 303,91
― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
776 225 558,81
61 344 876,19
Défense
49 106 643 210,37
257 467 813,63
― Environnement et prospective de la politique de défense
1 883 511 740,04
48 237 891,96
― Préparation et emploi des forces
23 343 667 564,99
139 934 311,01
― Soutien de la politique de la défense
2 865 608 995,88
24 912 375,12
― Equipement des forces
21 013 854 909,46
44 383 235,54
Direction de l'action du Gouvernement
495 785 684,85
11 461 878,15
― Coordination du travail gouvernemental
411 845 594,34
16 461,66
― Présidence française de l'Union européenne
― 6 667 596,55
9 339 596,55
― Protection des droits et libertés
90 607 687,06
2 105 819,94
Ecologie, développement et aménagement durables
12 599 469 395,00
332 287 621,00
― Infrastructures et services de transports
7 052 038 744,63
95 057 473,37
― Sécurité et circulation routières
58 582 860,04
1 909 316,96
― Sécurité et affaires maritimes
109 930 976,53
7 070 846,47
― Météorologie
184 300 000,00
― Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
325 673 918,76
6 496 316,24
― Information géographique et cartographique
79 940 035,57
24 628,43
― Prévention des risques
165 925 194,64
99 551 089,36
― Energie et après-mines
765 699 103,79
67 333 402,21
― Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 857 378 561,04
54 844 547,96
Economie
2 147 404 172,28
52 349 420,72
― Développement des entreprises et de l'emploi
1 293 974 913,60
31 596 363,40
― Tourisme
63 363 814,87
0,13
― Statistiques et études économiques
434 821 891,37
7 750 053,63
― Stratégie économique et fiscale
355 243 552,44
13 003 003,56
Engagements financiers de l'Etat
39 186 389 161,94
131 210 527,06
― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
37 625 022 255,82
42 238 501,18
― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
189 830 801,06
88 969 198,94
― Epargne
1 162 500 000,00
― Majoration de rentes
209 036 105,06
2 826,94
Enseignement scolaire
59 923 425 274,62
82 408 625,38
― Enseignement scolaire public du premier degré
17 244 710 037,92
3 045 174,08
― Enseignement scolaire public du second degré
28 604 607 251,54
26 861 740,46
― Vie de l'élève
3 721 645 931,32
1 601 597,68
― Enseignement privé du premier et du second degrés
7 004 425 630,60
855 293,40
― Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 110 734 385,34
1 903 527,66
― Enseignement technique agricole
1 237 302 037,90
48 141 292,10
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 576 215 065,37
108 337 110,63
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 228 797 742,42
25 933 367,58
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
15 988 047,77
0,23
― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
400 932 659,19
1 631 780,81
― Conduite et pilotage des politiques économique et financière
921 727 872,65
54 064 378,35
― Facilitation et sécurisation des échanges
1 525 509 807,01
17 430 558,99
― Fonction publique
249 639 323,52
9 277 024,48
― Entretien des bâtiments de l'Etat
233 619 612,81
0,19
Immigration, asile et intégration
588 594 498,63
3 803 676,37
― Immigration et asile
512 048 566,01
2 866 104,99
― Intégration et accès à la nationalité française
76 545 932,62
937 571,38
Justice
8 618 312 606,80
157 946 793,20
― Justice judiciaire
2 861 218 598,36
97 688 901,64
― Administration pénitentiaire
4 379 960 996,81
25 714 580,19
― Protection judiciaire de la jeunesse
756 540 443,99
22 408 877,01
― Accès au droit et à la justice
398 129 536,47
94 886,53
― Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
213 302 296,61
7 289 383,39
― Conduite et pilotage de la politique de la justice
9 160 734,56
4 750 164,44
Médias
1 173 742 996,69
3 000,31
― Presse
441 197 885,93
0,07
― Soutien à l'expression radiophonique locale
27 575 110,76
3 000,24
― Contribution au financement de l'audiovisuel public
458 000 000,00
― Action audiovisuelle extérieure
246 970 000,00
Outre-mer
2 641 496 278,57
40 137 889,43
― Emploi outre-mer
1 719 246 436,23
834 071,77
― Conditions de vie outre-mer
922 249 842,34
39 303 817,66
Plan de relance de l'économie
8 975 535 731,01
0,99
― Programme exceptionnel d'investissement public
1 147 790 000,01
0,99
― Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
5 668 002 431,00
― Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
2 159 743 300,00
Politique des territoires
384 078 038,67
36 263 461,33
― Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
313 177 761,19
31 804 385,81
― Interventions territoriales de l'Etat
70 900 277,48
4 459 075,52
Pouvoirs publics
1 022 650 720,00
75 000,00
― Présidence de la République
112 335 666,00
― Assemblée nationale
533 910 000,00
― Sénat
327 694 000,00
― La Chaîne parlementaire
30 735 000,00
― Indemnités des représentants français au Parlement européen
4 745 974,00
― Conseil constitutionnel
12 460 000,00
― Haute Cour
― Cour de justice de la République
770 080,00
75 000,00
Provisions
13 899 000,00
― Provision relative aux rémunérations publiques
― Dépenses accidentelles et imprévisibles
13 899 000,00
Recherche et enseignement supérieur
24 884 182 519,12
73 612 715,88
― Formations supérieures et recherche universitaire
12 285 768 357,47
40 307 255,53
― Vie étudiante
2 107 057 867,23
25 580,77
― Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 045 161 751,99
4 659 900,01
― Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 223 943 212,00
― Recherche spatiale
1 270 016 621,00
― Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
283 907 321,03
12 918 260,97
― Recherche dans le domaine de l'énergie
658 666 800,22
336 779,78
― Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
983 494 622,66
3 431 123,34
― Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
380 725 910,93
9 067 753,07
― Recherche duale (civile et militaire)
200 000 000,00
― Recherche culturelle et culture scientifique
156 557 258,56
1 574 478,44
― Enseignement supérieur et recherche agricoles
288 882 796,03
1 291 583,97
Régimes sociaux et de retraite
5 087 578 732,36
25 852 267,64
― Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 633 215 541,36
3 954 458,64
― Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
739 999 228,00
772,00
― Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
714 363 963,00
21 897 037,00
Relations avec les collectivités territoriales
2 560 235 129,43
69 721 410,57
― Concours financiers aux communes et groupements de communes
759 347 465,42
45 395 069,58
― Concours financiers aux départements
487 963 601,15
11 108 583,85
― Concours financiers aux régions
812 485 620,00
― Concours spécifiques et administration
500 438 442,86
13 217 757,14
Remboursements et dégrèvements
111 668 790 013,45
2 483 089 986,55
― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
93 868 881 033,76
2 222 998 966,24
― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
17 799 908 979,69
260 091 020,31
Santé
1 844 341 228,21
106 163 041,79
― Prévention et sécurité sanitaire
806 312 935,94
102 811 395,06
― Offre de soins et qualité du système de soins
120 727 021,19
2 137 934,81
― Protection maladie
917 301 271,08
1 213 711,92
Sécurité
16 281 898 446,16
66 093 201,84
― Police nationale
8 622 254 842,37
66 093 200,63
― Gendarmerie nationale
7 659 643 603,79
1,21
Sécurité civile
425 739 160,62
29 827 973,38
― Interventions des services opérationnels
233 869 728,69
11 496 991,31
― Coordination des moyens de secours
191 869 431,93
18 330 982,07
Solidarité, insertion et égalité des chances
11 447 315 385,87
27 783 535,13
― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
444 674 351,35
0,65
― Actions en faveur des familles vulnérables
910 622 787,19
116 459,81
― Handicap et dépendance
8 994 134 924,39
17 899 698,61
― Egalité entre les hommes et les femmes
26 474 081,37
389 942,63
― Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1 071 409 241,57
9 377 433,43
Sport, jeunesse et vie associative
853 554 453,36
8 616 809,64
― Sport
245 743 793,82
2 361 599,18
― Jeunesse et vie associative
143 760 227,23
1 064 300,77
― Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
464 050 432,31
5 190 909,69
Travail et emploi
13 721 287 539,93
22 581 727,07
― Accès et retour à l'emploi
6 252 870 763,23
0,77
― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
6 627 883 357,43
0,57
― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
49 367 701,79
5 393 847,21
― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
791 165 717,48
17 187 878,52
Ville et logement
8 284 054 082,27
65 319 733,73
― Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
1 293 831 992,84
898 796,16
― Politique de la ville
757 672 651,24
14 392 559,76
― Aide à l'accès au logement
5 504 060 624,00
― Développement et amélioration de l'offre de logement
728 488 814,19
50 028 377,81
TOTAL
415 079 197 164,83
4 516 181 663,17
II. ― Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2009 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
― Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
617 319 949,83
8 228 334,17
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
4 089 219 340,05
27 879 684,95
― Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 159 930 225,58
7 086 271,42
― Forêt
459 310 677,22
4 405 112,78
― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
647 861 164,73
7 539 629,27
― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
822 117 272,52
8 848 671,48
Aide publique au développement
3 428 102 174,73
13 402 018,27
― Aide économique et financière au développement
1 336 896 907,09
0,91
― Solidarité à l'égard des pays en développement
2 066 228 162,77
12 143 002,23
― Développement solidaire et migrations
24 977 104,87
1 259 015,13
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 485 646 669,44
3 550 643,56
― Liens entre la Nation et son armée
172 344 804,50
2 314 656,50
― Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 187 672 515,83
1 130 414,17
― Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
125 629 349,11
105 572,89
Conseil et contrôle de l'Etat
529 666 819,20
9 282 899,80
― Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
300 843 272,76
4 131 837,24
― Conseil économique, social et environnemental
36 732 097,00
212 224,00
― Cour des comptes et autres juridictions financières
192 091 449,44
4 938 838,56
Culture
2 782 445 241,12
178 584 215,88
― Patrimoines
1 185 898 342,22
109 488 035,78
― Création
820 321 340,09
7 751 303,91
― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
776 225 558,81
61 344 876,19
Défense
49 106 643 210,37
257 467 813,63
― Environnement et prospective de la politique de défense
1 883 511 740,04
48 237 891,96
― Préparation et emploi des forces
23 343 667 564,99
139 934 311,01
― Soutien de la politique de la défense
2 865 608 995,88
24 912 375,12
― Equipement des forces
21 013 854 909,46
44 383 235,54
Direction de l'action du Gouvernement
495 785 684,85
11 461 878,15
― Coordination du travail gouvernemental
411 845 594,34
16 461,66
― Présidence française de l'Union européenne
― 6 667 596,55
9 339 596,55
― Protection des droits et libertés
90 607 687,06
2 105 819,94
Ecologie, développement et aménagement durables
12 599 469 395,00
332 287 621,00
― Infrastructures et services de transports
7 052 038 744,63
95 057 473,37
― Sécurité et circulation routières
58 582 860,04
1 909 316,96
― Sécurité et affaires maritimes
109 930 976,53
7 070 846,47
― Météorologie
184 300 000,00
― Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
325 673 918,76
6 496 316,24
― Information géographique et cartographique
79 940 035,57
24 628,43
― Prévention des risques
165 925 194,64
99 551 089,36
― Energie et après-mines
765 699 103,79
67 333 402,21
― Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 857 378 561,04
54 844 547,96
Economie
2 147 404 172,28
52 349 420,72
― Développement des entreprises et de l'emploi
1 293 974 913,60
31 596 363,40
― Tourisme
63 363 814,87
0,13
― Statistiques et études économiques
434 821 891,37
7 750 053,63
― Stratégie économique et fiscale
355 243 552,44
13 003 003,56
Engagements financiers de l'Etat
39 186 389 161,94
131 210 527,06
― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
37 625 022 255,82
42 238 501,18
― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
189 830 801,06
88 969 198,94
― Epargne
1 162 500 000,00
― Majoration de rentes
209 036 105,06
2 826,94
Enseignement scolaire
59 923 425 274,62
82 408 625,38
― Enseignement scolaire public du premier degré
17 244 710 037,92
3 045 174,08
― Enseignement scolaire public du second degré
28 604 607 251,54
26 861 740,46
― Vie de l'élève
3 721 645 931,32
1 601 597,68
― Enseignement privé du premier et du second degrés
7 004 425 630,60
855 293,40
― Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 110 734 385,34
1 903 527,66
― Enseignement technique agricole
1 237 302 037,90
48 141 292,10
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 576 215 065,37
108 337 110,63
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 228 797 742,42
25 933 367,58
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
15 988 047,77
0,23
― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
400 932 659,19
1 631 780,81
― Conduite et pilotage des politiques économique et financière
921 727 872,65
54 064 378,35
― Facilitation et sécurisation des échanges
1 525 509 807,01
17 430 558,99
― Fonction publique
249 639 323,52
9 277 024,48
― Entretien des bâtiments de l'Etat
233 619 612,81
0,19
Immigration, asile et intégration
588 594 498,63
3 803 676,37
― Immigration et asile
512 048 566,01
2 866 104,99
― Intégration et accès à la nationalité française
76 545 932,62
937 571,38
Justice
8 618 312 606,80
157 946 793,20
― Justice judiciaire
2 861 218 598,36
97 688 901,64
― Administration pénitentiaire
4 379 960 996,81
25 714 580,19
― Protection judiciaire de la jeunesse
756 540 443,99
22 408 877,01
― Accès au droit et à la justice
398 129 536,47
94 886,53
― Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
213 302 296,61
7 289 383,39
― Conduite et pilotage de la politique de la justice
9 160 734,56
4 750 164,44
Médias
1 173 742 996,69
3 000,31
― Presse
441 197 885,93
0,07
― Soutien à l'expression radiophonique locale
27 575 110,76
3 000,24
― Contribution au financement de l'audiovisuel public
458 000 000,00
― Action audiovisuelle extérieure
246 970 000,00
Outre-mer
2 641 496 278,57
40 137 889,43
― Emploi outre-mer
1 719 246 436,23
834 071,77
― Conditions de vie outre-mer
922 249 842,34
39 303 817,66
Plan de relance de l'économie
8 975 535 731,01
0,99
― Programme exceptionnel d'investissement public
1 147 790 000,01
0,99
― Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
5 668 002 431,00
― Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
2 159 743 300,00
Politique des territoires
384 078 038,67
36 263 461,33
― Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
313 177 761,19
31 804 385,81
― Interventions territoriales de l'Etat
70 900 277,48
4 459 075,52
Pouvoirs publics
1 022 650 720,00
75 000,00
― Présidence de la République
112 335 666,00
― Assemblée nationale
533 910 000,00
― Sénat
327 694 000,00
― La Chaîne parlementaire
30 735 000,00
― Indemnités des représentants français au Parlement européen
4 745 974,00
― Conseil constitutionnel
12 460 000,00
― Haute Cour
― Cour de justice de la République
770 080,00
75 000,00
Provisions
13 899 000,00
― Provision relative aux rémunérations publiques
― Dépenses accidentelles et imprévisibles
13 899 000,00
Recherche et enseignement supérieur
24 884 182 519,12
73 612 715,88
― Formations supérieures et recherche universitaire
12 285 768 357,47
40 307 255,53
― Vie étudiante
2 107 057 867,23
25 580,77
― Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 045 161 751,99
4 659 900,01
― Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 223 943 212,00
― Recherche spatiale
1 270 016 621,00
― Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
283 907 321,03
12 918 260,97
― Recherche dans le domaine de l'énergie
658 666 800,22
336 779,78
― Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
983 494 622,66
3 431 123,34
― Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
380 725 910,93
9 067 753,07
― Recherche duale (civile et militaire)
200 000 000,00
― Recherche culturelle et culture scientifique
156 557 258,56
1 574 478,44
― Enseignement supérieur et recherche agricoles
288 882 796,03
1 291 583,97
Régimes sociaux et de retraite
5 087 578 732,36
25 852 267,64
― Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 633 215 541,36
3 954 458,64
― Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
739 999 228,00
772,00
― Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
714 363 963,00
21 897 037,00
Relations avec les collectivités territoriales
2 560 235 129,43
69 721 410,57
― Concours financiers aux communes et groupements de communes
759 347 465,42
45 395 069,58
― Concours financiers aux départements
487 963 601,15
11 108 583,85
― Concours financiers aux régions
812 485 620,00
― Concours spécifiques et administration
500 438 442,86
13 217 757,14
Remboursements et dégrèvements
111 668 790 013,45
2 483 089 986,55
― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
93 868 881 033,76
2 222 998 966,24
― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
17 799 908 979,69
260 091 020,31
Santé
1 844 341 228,21
106 163 041,79
― Prévention et sécurité sanitaire
806 312 935,94
102 811 395,06
― Offre de soins et qualité du système de soins
120 727 021,19
2 137 934,81
― Protection maladie
917 301 271,08
1 213 711,92
Sécurité
16 281 898 446,16
66 093 201,84
― Police nationale
8 622 254 842,37
66 093 200,63
― Gendarmerie nationale
7 659 643 603,79
1,21
Sécurité civile
425 739 160,62
29 827 973,38
― Interventions des services opérationnels
233 869 728,69
11 496 991,31
― Coordination des moyens de secours
191 869 431,93
18 330 982,07
Solidarité, insertion et égalité des chances
11 447 315 385,87
27 783 535,13
― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
444 674 351,35
0,65
― Actions en faveur des familles vulnérables
910 622 787,19
116 459,81
― Handicap et dépendance
8 994 134 924,39
17 899 698,61
― Egalité entre les hommes et les femmes
26 474 081,37
389 942,63
― Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1 071 409 241,57
9 377 433,43
Sport, jeunesse et vie associative
853 554 453,36
8 616 809,64
― Sport
245 743 793,82
2 361 599,18
― Jeunesse et vie associative
143 760 227,23
1 064 300,77
― Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
464 050 432,31
5 190 909,69
Travail et emploi
13 721 287 539,93
22 581 727,07
― Accès et retour à l'emploi
6 252 870 763,23
0,77
― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
6 627 883 357,43
0,57
― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
49 367 701,79
5 393 847,21
― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
791 165 717,48
17 187 878,52
Ville et logement
8 284 054 082,27
65 319 733,73
― Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
1 293 831 992,84
898 796,16
― Politique de la ville
757 672 651,24
14 392 559,76
― Aide à l'accès au logement
5 504 060 624,00
― Développement et amélioration de l'offre de logement
728 488 814,19
50 028 377,81
TOTAL
415 079 197 164,83
4 516 181 663,17
II. ― Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2009 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
― Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
617 319 949,83
8 228 334,17
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
4 089 219 340,05
27 879 684,95
― Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 159 930 225,58
7 086 271,42
― Forêt
459 310 677,22
4 405 112,78
― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
647 861 164,73
7 539 629,27
― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
822 117 272,52
8 848 671,48
Aide publique au développement
3 428 102 174,73
13 402 018,27
― Aide économique et financière au développement
1 336 896 907,09
0,91
― Solidarité à l'égard des pays en développement
2 066 228 162,77
12 143 002,23
― Développement solidaire et migrations
24 977 104,87
1 259 015,13
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 485 646 669,44
3 550 643,56
― Liens entre la Nation et son armée
172 344 804,50
2 314 656,50
― Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 187 672 515,83
1 130 414,17
― Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
125 629 349,11
105 572,89
Conseil et contrôle de l'Etat
529 666 819,20
9 282 899,80
― Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
300 843 272,76
4 131 837,24
― Conseil économique, social et environnemental
36 732 097,00
212 224,00
― Cour des comptes et autres juridictions financières
192 091 449,44
4 938 838,56
Culture
2 782 445 241,12
178 584 215,88
― Patrimoines
1 185 898 342,22
109 488 035,78
― Création
820 321 340,09
7 751 303,91
― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
776 225 558,81
61 344 876,19
Défense
49 106 643 210,37
257 467 813,63
― Environnement et prospective de la politique de défense
1 883 511 740,04
48 237 891,96
― Préparation et emploi des forces
23 343 667 564,99
139 934 311,01
― Soutien de la politique de la défense
2 865 608 995,88
24 912 375,12
― Equipement des forces
21 013 854 909,46
44 383 235,54
Direction de l'action du Gouvernement
495 785 684,85
11 461 878,15
― Coordination du travail gouvernemental
411 845 594,34
16 461,66
― Présidence française de l'Union européenne
― 6 667 596,55
9 339 596,55
― Protection des droits et libertés
90 607 687,06
2 105 819,94
Ecologie, développement et aménagement durables
12 599 469 395,00
332 287 621,00
― Infrastructures et services de transports
7 052 038 744,63
95 057 473,37
― Sécurité et circulation routières
58 582 860,04
1 909 316,96
― Sécurité et affaires maritimes
109 930 976,53
7 070 846,47
― Météorologie
184 300 000,00
― Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
325 673 918,76
6 496 316,24
― Information géographique et cartographique
79 940 035,57
24 628,43
― Prévention des risques
165 925 194,64
99 551 089,36
― Energie et après-mines
765 699 103,79
67 333 402,21
― Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 857 378 561,04
54 844 547,96
Economie
2 147 404 172,28
52 349 420,72
― Développement des entreprises et de l'emploi
1 293 974 913,60
31 596 363,40
― Tourisme
63 363 814,87
0,13
― Statistiques et études économiques
434 821 891,37
7 750 053,63
― Stratégie économique et fiscale
355 243 552,44
13 003 003,56
Engagements financiers de l'Etat
39 186 389 161,94
131 210 527,06
― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
37 625 022 255,82
42 238 501,18
― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
189 830 801,06
88 969 198,94
― Epargne
1 162 500 000,00
― Majoration de rentes
209 036 105,06
2 826,94
Enseignement scolaire
59 923 425 274,62
82 408 625,38
― Enseignement scolaire public du premier degré
17 244 710 037,92
3 045 174,08
― Enseignement scolaire public du second degré
28 604 607 251,54
26 861 740,46
― Vie de l'élève
3 721 645 931,32
1 601 597,68
― Enseignement privé du premier et du second degrés
7 004 425 630,60
855 293,40
― Soutien de la politique de l'éducation nationale
2 110 734 385,34
1 903 527,66
― Enseignement technique agricole
1 237 302 037,90
48 141 292,10
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 576 215 065,37
108 337 110,63
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
8 228 797 742,42
25 933 367,58
― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus
15 988 047,77
0,23
― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
400 932 659,19
1 631 780,81
― Conduite et pilotage des politiques économique et financière
921 727 872,65
54 064 378,35
― Facilitation et sécurisation des échanges
1 525 509 807,01
17 430 558,99
― Fonction publique
249 639 323,52
9 277 024,48
― Entretien des bâtiments de l'Etat
233 619 612,81
0,19
Immigration, asile et intégration
588 594 498,63
3 803 676,37
― Immigration et asile
512 048 566,01
2 866 104,99
― Intégration et accès à la nationalité française
76 545 932,62
937 571,38
Justice
8 618 312 606,80
157 946 793,20
― Justice judiciaire
2 861 218 598,36
97 688 901,64
― Administration pénitentiaire
4 379 960 996,81
25 714 580,19
― Protection judiciaire de la jeunesse
756 540 443,99
22 408 877,01
― Accès au droit et à la justice
398 129 536,47
94 886,53
― Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
213 302 296,61
7 289 383,39
― Conduite et pilotage de la politique de la justice
9 160 734,56
4 750 164,44
Médias
1 173 742 996,69
3 000,31
― Presse
441 197 885,93
0,07
― Soutien à l'expression radiophonique locale
27 575 110,76
3 000,24
― Contribution au financement de l'audiovisuel public
458 000 000,00
― Action audiovisuelle extérieure
246 970 000,00
Outre-mer
2 641 496 278,57
40 137 889,43
― Emploi outre-mer
1 719 246 436,23
834 071,77
― Conditions de vie outre-mer
922 249 842,34
39 303 817,66
Plan de relance de l'économie
8 975 535 731,01
0,99
― Programme exceptionnel d'investissement public
1 147 790 000,01
0,99
― Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
5 668 002 431,00
― Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
2 159 743 300,00
Politique des territoires
384 078 038,67
36 263 461,33
― Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
313 177 761,19
31 804 385,81
― Interventions territoriales de l'Etat
70 900 277,48
4 459 075,52
Pouvoirs publics
1 022 650 720,00
75 000,00
― Présidence de la République
112 335 666,00
― Assemblée nationale
533 910 000,00
― Sénat
327 694 000,00
― La Chaîne parlementaire
30 735 000,00
― Indemnités des représentants français au Parlement européen
4 745 974,00
― Conseil constitutionnel
12 460 000,00
― Haute Cour
― Cour de justice de la République
770 080,00
75 000,00
Provisions
13 899 000,00
― Provision relative aux rémunérations publiques
― Dépenses accidentelles et imprévisibles
13 899 000,00
Recherche et enseignement supérieur
24 884 182 519,12
73 612 715,88
― Formations supérieures et recherche universitaire
12 285 768 357,47
40 307 255,53
― Vie étudiante
2 107 057 867,23
25 580,77
― Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 045 161 751,99
4 659 900,01
― Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 223 943 212,00
― Recherche spatiale
1 270 016 621,00
― Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
283 907 321,03
12 918 260,97
― Recherche dans le domaine de l'énergie
658 666 800,22
336 779,78
― Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
983 494 622,66
3 431 123,34
― Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
380 725 910,93
9 067 753,07
― Recherche duale (civile et militaire)
200 000 000,00
― Recherche culturelle et culture scientifique
156 557 258,56
1 574 478,44
― Enseignement supérieur et recherche agricoles
288 882 796,03
1 291 583,97
Régimes sociaux et de retraite
5 087 578 732,36
25 852 267,64
― Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 633 215 541,36
3 954 458,64
― Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
739 999 228,00
772,00
― Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
714 363 963,00
21 897 037,00
Relations avec les collectivités territoriales
2 560 235 129,43
69 721 410,57
― Concours financiers aux communes et groupements de communes
759 347 465,42
45 395 069,58
― Concours financiers aux départements
487 963 601,15
11 108 583,85
― Concours financiers aux régions
812 485 620,00
― Concours spécifiques et administration
500 438 442,86
13 217 757,14
Remboursements et dégrèvements
111 668 790 013,45
2 483 089 986,55
― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
93 868 881 033,76
2 222 998 966,24
― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
17 799 908 979,69
260 091 020,31
Santé
1 844 341 228,21
106 163 041,79
― Prévention et sécurité sanitaire
806 312 935,94
102 811 395,06
― Offre de soins et qualité du système de soins
120 727 021,19
2 137 934,81
― Protection maladie
917 301 271,08
1 213 711,92
Sécurité
16 281 898 446,16
66 093 201,84
― Police nationale
8 622 254 842,37
66 093 200,63
― Gendarmerie nationale
7 659 643 603,79
1,21
Sécurité civile
425 739 160,62
29 827 973,38
― Interventions des services opérationnels
233 869 728,69
11 496 991,31
― Coordination des moyens de secours
191 869 431,93
18 330 982,07
Solidarité, insertion et égalité des chances
11 447 315 385,87
27 783 535,13
― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
444 674 351,35
0,65
― Actions en faveur des familles vulnérables
910 622 787,19
116 459,81
― Handicap et dépendance
8 994 134 924,39
17 899 698,61
― Egalité entre les hommes et les femmes
26 474 081,37
389 942,63
― Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1 071 409 241,57
9 377 433,43
Sport, jeunesse et vie associative
853 554 453,36
8 616 809,64
― Sport
245 743 793,82
2 361 599,18
― Jeunesse et vie associative
143 760 227,23
1 064 300,77
― Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
464 050 432,31
5 190 909,69
Travail et emploi
13 721 287 539,93
22 581 727,07
― Accès et retour à l'emploi
6 252 870 763,23
0,77
― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
6 627 883 357,43
0,57
― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
49 367 701,79
5 393 847,21
― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
791 165 717,48
17 187 878,52
Ville et logement
8 284 054 082,27
65 319 733,73
― Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
1 293 831 992,84
898 796,16
― Politique de la ville
757 672 651,24
14 392 559,76
― Aide à l'accès au logement
5 504 060 624,00
― Développement et amélioration de l'offre de logement
728 488 814,19
50 028 377,81
TOTAL
415 079 197 164,83
4 516 181 663,17
70 332 344,02
3 171 158,47
Publications officielles et information administrative
177 638 766,95
17 478 381,05
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
144 553 462,95
5 085 395,05
― Edition publique et information administrative
33 085 304,00
12 392 986,00
TOTAL
2 013 998 159,56
85 196 571,97
II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2009 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
AUTORISATIONS
d'engagement
engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires
Annulations
d'autorisations
d'engagement non
engagées et
non reportées
Contrôle et exploitation aériens
1 836 359 392,61
67 718 190,92
― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 228 556 858,53
38 275 562,47
― Navigation aérienne
457 673 222,06
20 402 584,94
― Surveillance et certification
79 796 968,00
5 868 885,04
― Formation aéronautique
70 332 344,02
3 171 158,47
Publications officielles et information administrative
177 638 766,95
17 478 381,05
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
144 553 462,95
5 085 395,05
― Edition publique et information administrative
33 085 304,00
12 392 986,00
TOTAL
2 013 998 159,56
85 196 571,97
II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2009 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
DÉPENSES
RECETTES
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
1 963 419 275,74
1 963 419 275,74
111 034 182,89
34 058 868,19
― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 228 889 639,19
19 496 429,81
― Navigation aérienne
474 970 309,15
1 950 592,85
― Surveillance et certification
75 564 619,55
10 001 782,49
― Formation aéronautique
72 960 524,96
2 610 063,04
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
111 034 182,89
111 034 182,89
Publications officielles et information administrative
208 174 927,59
208 174 927,59
38 890 665,74
24 505 905,87
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
135 257 897,91
13 590 980,09
― Edition publique et information administrative
34 026 363,94
10 914 925,78
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
38 890 665,74
38 890 665,74
TOTAL
2 171 594 203,33
2 171 594 203,33
149 924 848,63
58 564 774,06
DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
DÉPENSES
RECETTES
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
1 963 419 275,74
1 963 419 275,74
111 034 182,89
34 058 868,19
― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 228 889 639,19
19 496 429,81
― Navigation aérienne
474 970 309,15
1 950 592,85
― Surveillance et certification
75 564 619,55
10 001 782,49
― Formation aéronautique
72 960 524,96
2 610 063,04
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
111 034 182,89
111 034 182,89
Publications officielles et information administrative
208 174 927,59
208 174 927,59
38 890 665,74
24 505 905,87
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
135 257 897,91
13 590 980,09
― Edition publique et information administrative
34 026 363,94
10 914 925,78
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
38 890 665,74
38 890 665,74
TOTAL
2 171 594 203,33
2 171 594 203,33
149 924 848,63
58 564 774,06
DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
DÉPENSES
RECETTES
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
1 963 419 275,74
1 963 419 275,74
111 034 182,89
34 058 868,19
― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 228 889 639,19
19 496 429,81
― Navigation aérienne
474 970 309,15
1 950 592,85
― Surveillance et certification
75 564 619,55
10 001 782,49
― Formation aéronautique
72 960 524,96
2 610 063,04
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
111 034 182,89
111 034 182,89
Publications officielles et information administrative
208 174 927,59
208 174 927,59
38 890 665,74
24 505 905,87
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
135 257 897,91
13 590 980,09
― Edition publique et information administrative
34 026 363,94
10 914 925,78
Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
Publications officielles et information administrative
177 638 766,95
17 478 381,05
― Accès au droit, publications officielles et annonces légales
144 553 462,95
5 085 395,05
― Edition publique et information administrative
33 085 304,00
12 392 986,00
TOTAL
2 013 998 159,56
85 196 571,97
Développement agricole et rural
116 854 115,51
2 943 221,49
― Développement et transfert en agriculture
48 788 651,75
1 351 029,25
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
68 065 463,76
1 592 192,24
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
475 168 269,68
582 660 454,32
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
442 940 494,96
566 083 233,04
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 772 528,32
42 926 997,68
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 549,45
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 503 774,30
22 941 587,70
Total des comptes d'affectation spéciale
52 016 077 188,66
1 173 342 036,34
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
680 937 597,37
47 062 402,63
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
694 192 190,96
28 807 809,04
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
― 13 254 593,59
18 254 593,59
Avances aux collectivités territoriales
86 254 828 656,00
566 971 344,00
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 254 828 656,00
560 171 344,00
Prêts à des Etats étrangers
3 091 892 979,06
32 375 203,68
28 962 224,62
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
718 675 203,68
18 675 203,68
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 989 517 775,38
28 962 224,62
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
383 700 000,00
13 700 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 302 675 157,75
183 359,25
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
616 641,08
183 358,92
― Prêts pour le développement économique et social
52 058 516,67
0,33
― Prêts à la filière automobile
6 250 000 000,00
Total des comptes de concours financiers
106 647 574 610,45
32 375 203,68
1 555 900 723,23
TOTAL COMPTES À CRÉDITS
158 663 651 799,11
32 375 203,68
2 729 242 759,57
II. ― Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2010 sont arrêtés, au 31 décembre 2009, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
AUTORISATIONS
d'engagement
engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires
Annulations
d'autorisations
d'engagement non
engagées et
non reportées
COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
223 438 212,19
2,81
― Radars
212 878 194,75
1,25
― Fichier national du permis de conduire
10 560 017,44
1,56
Développement agricole et rural
116 854 115,51
2 943 221,49
― Développement et transfert en agriculture
48 788 651,75
1 351 029,25
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
68 065 463,76
1 592 192,24
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
475 168 269,68
582 660 454,32
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
442 940 494,96
566 083 233,04
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 772 528,32
42 926 997,68
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 549,45
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 503 774,30
22 941 587,70
Total des comptes d'affectation spéciale
52 016 077 188,66
1 173 342 036,34
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
680 937 597,37
47 062 402,63
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
694 192 190,96
28 807 809,04
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
― 13 254 593,59
18 254 593,59
Avances aux collectivités territoriales
86 254 828 656,00
566 971 344,00
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 254 828 656,00
560 171 344,00
Prêts à des Etats étrangers
3 091 892 979,06
32 375 203,68
28 962 224,62
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
718 675 203,68
18 675 203,68
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 989 517 775,38
28 962 224,62
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
383 700 000,00
13 700 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 302 675 157,75
183 359,25
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
616 641,08
183 358,92
― Prêts pour le développement économique et social
52 058 516,67
0,33
― Prêts à la filière automobile
6 250 000 000,00
Total des comptes de concours financiers
106 647 574 610,45
32 375 203,68
1 555 900 723,23
TOTAL COMPTES À CRÉDITS
158 663 651 799,11
32 375 203,68
2 729 242 759,57
II. ― Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2010 sont arrêtés, au 31 décembre 2009, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.
(En euros)
DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI
de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
180 145 306,35
212 050 000,00
0,65
― Radars
168 518 948,89
0,11
― Fichier national du permis de conduire
11 626 357,46
0,54
Développement agricole et rural
112 344 583,22
110 556 778,14
2 943 221,78
― Développement et transfert en agriculture
49 191 437,56
1 351 029,44
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
63 153 145,66
1 592 192,34
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
900 529 499,38
615 531 723,86
225 294 428,62
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
868 301 724,66
208 717 207,34
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
3 455 188 640,31
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 794 510,62
49 749 332 214,46
5 278,58
43 085 297,96
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 278,58
0,03
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 525 756,60
23 105 437,40
Total des comptes d'affectation spéciale
52 394 629 222,53
54 142 659 356,77
5 278,58
816 134 309,05
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
6 852 798 085,71
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
2 997 739 578,48
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
724 564 728,25
199 528 505,40
3 435 271,75
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
721 701 375,97
1 298 624,03
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
2 863 352,28
2 136 647,72
Avances aux collectivités territoriales
86 332 992 697,98
84 879 033 972,50
488 807 302,02
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 332 992 697,98
482 007 302,02
Prêts à des Etats étrangers
2 300 710 652,37
745 877 467,73
56 769 347,63
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
147 349 390,67
32 650 609,33
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 994 361 261,70
24 118 738,30
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
159 000 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 293 976 059,59
4 668 454,96
182 457,41
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
617 542,92
182 457,08
― Prêts pour le développement économique et social
43 358 516,67
0,33
― Prêts à la filière automobile
6 250 000 000,00
Total des comptes de concours financiers
105 969 484 358,46
95 679 646 064,78
1 461 915 771,54
TOTAL COMPTES À CRÉDITS
158 364 113 580,99
149 822 305 421,55
5 278,58
2 278 050 080,59
DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI
de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
180 145 306,35
212 050 000,00
0,65
― Radars
168 518 948,89
0,11
― Fichier national du permis de conduire
11 626 357,46
0,54
Développement agricole et rural
112 344 583,22
110 556 778,14
2 943 221,78
― Développement et transfert en agriculture
49 191 437,56
1 351 029,44
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
63 153 145,66
1 592 192,34
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
900 529 499,38
615 531 723,86
225 294 428,62
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
868 301 724,66
208 717 207,34
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
3 455 188 640,31
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 794 510,62
49 749 332 214,46
5 278,58
43 085 297,96
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 278,58
0,03
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 525 756,60
23 105 437,40
Total des comptes d'affectation spéciale
52 394 629 222,53
54 142 659 356,77
5 278,58
816 134 309,05
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
6 852 798 085,71
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
2 997 739 578,48
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
724 564 728,25
199 528 505,40
3 435 271,75
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
721 701 375,97
1 298 624,03
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
2 863 352,28
2 136 647,72
Avances aux collectivités territoriales
86 332 992 697,98
84 879 033 972,50
488 807 302,02
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 332 992 697,98
482 007 302,02
Prêts à des Etats étrangers
2 300 710 652,37
745 877 467,73
56 769 347,63
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
147 349 390,67
32 650 609,33
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 994 361 261,70
24 118 738,30
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
159 000 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 293 976 059,59
4 668 454,96
182 457,41
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
617 542,92
182 457,08
― Prêts pour le développement économique et social
43 358 516,67
0,33
― Prêts à la filière automobile
6 250 000 000,00
Total des comptes de concours financiers
105 969 484 358,46
95 679 646 064,78
1 461 915 771,54
TOTAL COMPTES À CRÉDITS
158 364 113 580,99
149 822 305 421,55
5 278,58
2 278 050 080,59
DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI
de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
180 145 306,35
212 050 000,00
0,65
― Radars
168 518 948,89
0,11
― Fichier national du permis de conduire
11 626 357,46
0,54
Développement agricole et rural
112 344 583,22
110 556 778,14
2 943 221,78
― Développement et transfert en agriculture
49 191 437,56
1 351 029,44
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
63 153 145,66
1 592 192,34
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
900 529 499,38
615 531 723,86
225 294 428,62
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
868 301 724,66
208 717 207,34
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
3 455 188 640,31
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 797 815 322,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 794 510,62
49 749 332 214,46
5 278,58
43 085 297,96
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 278,58
0,03
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 525 756,60
23 105 437,40
Total des comptes d'affectation spéciale
52 394 629 222,53
54 142 659 356,77
5 278,58
816 134 309,05
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
6 852 798 085,71
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
2 997 739 578,48
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
724 564 728,25
199 528 505,40
3 435 271,75
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
721 701 375,97
1 298 624,03
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
2 863 352,28
2 136 647,72
Avances aux collectivités territoriales
86 332 992 697,98
84 879 033 972,50
488 807 302,02
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 332 992 697,98
482 007 302,02
Prêts à des Etats étrangers
2 300 710 652,37
745 877 467,73
56 769 347,63
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
147 349 390,67
32 650 609,33
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 994 361 261,70
24 118 738,30
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
159 000 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 293 976 059,59
4 668 454,96
182 457,41
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
617 542,92
182 457,08
― Prêts pour le développement économique et social
43 358 516,67
0,33
― Prêts à la filière automobile
6 250 000 000,00
Total des comptes de concours financiers
105 969 484 358,46
95 679 646 064,78
1 461 915 771,54
TOTAL COMPTES À CRÉDITS
158 364 113 580,99
149 822 305 421,55
5 278,58
2 278 050 080,59
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS
de la loi
de règlement
Dépenses
Recettes
Majorations
du découvert
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
― Approvisionnement des armées en produits pétroliers
532 971 414,39
552 098 074,55
― Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
94 647 688,60
96 133 361,23
― Couverture des risques financiers de l'Etat
1 589 770 420,09
1 589 770 420,09
― Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
496 833 951,13
663 574 105,61
― Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
41 950 867 280,18
42 091 208 028,32
― Gestion des actifs carbones de l'Etat
― Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
9 158 750,00
9 139 931,18
― Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
2 813,06
974 107,46
― Opérations commerciales des domaines
96 834 493,33
113 061 880,55
― Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
829 917 140,61
842 243 686,49
― Régie industrielle des établissements pénitentiaires
23 292 309,41
24 664 375,60
Total des comptes de commerce
45 624 296 260,80
45 982 867 971,08
Comptes d'opérations monétaires
― Emission des monnaies métalliques
194 779 328,36
260 954 895,57
― Opérations avec le Fonds monétaire international
10 806 980 706,30
11 323 786 337,69
9 058 435 752,65
― Pertes et bénéfices de change
43 110 452,76
37 303 769,82
Total des comptes d'opérations monétaires
11 044 870 487,42
11 622 045 003,08
9 058 435 752,65
TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT
56 669 166 748,22
57 604 912 974,16
9 058 435 752,65
III. ― Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2010 sont arrêtés, au 31 décembre 2009, aux sommes ci-après :
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS
de la loi
de règlement
Dépenses
Recettes
Majorations
du découvert
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
― Approvisionnement des armées en produits pétroliers
532 971 414,39
552 098 074,55
― Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
94 647 688,60
96 133 361,23
― Couverture des risques financiers de l'Etat
1 589 770 420,09
1 589 770 420,09
― Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
496 833 951,13
663 574 105,61
― Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
41 950 867 280,18
42 091 208 028,32
― Gestion des actifs carbones de l'Etat
― Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
9 158 750,00
9 139 931,18
― Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
2 813,06
974 107,46
― Opérations commerciales des domaines
96 834 493,33
113 061 880,55
― Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
829 917 140,61
842 243 686,49
― Régie industrielle des établissements pénitentiaires
23 292 309,41
24 664 375,60
Total des comptes de commerce
45 624 296 260,80
45 982 867 971,08
Comptes d'opérations monétaires
― Emission des monnaies métalliques
194 779 328,36
260 954 895,57
― Opérations avec le Fonds monétaire international
10 806 980 706,30
11 323 786 337,69
9 058 435 752,65
― Pertes et bénéfices de change
43 110 452,76
37 303 769,82
Total des comptes d'opérations monétaires
11 044 870 487,42
11 622 045 003,08
9 058 435 752,65
TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT
56 669 166 748,22
57 604 912 974,16
9 058 435 752,65
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS
de la loi
de règlement
Dépenses
Recettes
Majorations
du découvert
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
― Approvisionnement des armées en produits pétroliers
532 971 414,39
552 098 074,55
― Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
94 647 688,60
96 133 361,23
― Couverture des risques financiers de l'Etat
1 589 770 420,09
1 589 770 420,09
― Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
496 833 951,13
663 574 105,61
― Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
41 950 867 280,18
42 091 208 028,32
― Gestion des actifs carbones de l'Etat
― Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
9 158 750,00
9 139 931,18
― Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
2 813,06
974 107,46
― Opérations commerciales des domaines
96 834 493,33
113 061 880,55
― Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
829 917 140,61
842 243 686,49
― Régie industrielle des établissements pénitentiaires
23 292 309,41
24 664 375,60
Total des comptes de commerce
45 624 296 260,80
45 982 867 971,08
Comptes d'opérations monétaires
― Emission des monnaies métalliques
194 779 328,36
260 954 895,57
― Opérations avec le Fonds monétaire international
10 806 980 706,30
11 323 786 337,69
9 058 435 752,65
― Pertes et bénéfices de change
43 110 452,76
37 303 769,82
Total des comptes d'opérations monétaires
11 044 870 487,42
11 622 045 003,08
9 058 435 752,65
TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT
56 669 166 748,22
57 604 912 974,16
9 058 435 752,65
III. ― Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2010 sont arrêtés, au 31 décembre 2009, aux sommes ci-après :
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2009
Débiteurs
Créditeurs
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
155 184 420,30
Développement agricole et rural
53 551 895,26
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
643 654 595,73
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
5 869 759 359,53
Pensions
1 146 203 583,79
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
1 001 993 926,04
Avances à l'audiovisuel public
2 526 724,68
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
739 035 175,95
Avances aux collectivités territoriales
14 541 663 452,14
Prêts à des Etats étrangers
13 736 868 655,64
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 497 966 025,06
Total des comptes à crédits
36 517 527 234,83
7 870 880 579,29
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
10 738 737,14
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
6 389 475,66
Couverture des risques financiers de l'Etat
0,01
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
405 522 794,02
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
2 252 135 054,89
Gestion des actifs carbones de l'Etat
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
65 738 944,65
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
17 465 796,94
Opérations commerciales des domaines
149 189 342,92
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
52 356 723,08
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
19 762 753,29
Comptes d'opérations monétaires
Emission des monnaies métalliques
2 477 703 942,41
Opérations avec le Fonds monétaire international
9 058 435 752,65
Pertes et bénéfices de change
5 806 682,94
Total des comptes à découvert
9 070 631 911,26
5 450 614 089,34
TOTAUX
45 588 159 146,09
13 321 494 668,63
IV. ― Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2010 à l'exception :
― d'un solde débiteur global de 314 997 510,60 € concernant les comptes de concours financiers suivants : « Prêts à des Etats étrangers » (259 949 031,23 €), « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » (32 500 000 €), « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (22 548 479,37 €) ;
― d'un solde débiteur de 7 251 031,75 € relatif au compte de commerce « Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ;
― d'un solde débiteur de 5 806 682,94 € afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2009
Débiteurs
Créditeurs
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
155 184 420,30
Développement agricole et rural
53 551 895,26
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
643 654 595,73
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
5 869 759 359,53
Pensions
1 146 203 583,79
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
1 001 993 926,04
Avances à l'audiovisuel public
2 526 724,68
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
739 035 175,95
Avances aux collectivités territoriales
14 541 663 452,14
Prêts à des Etats étrangers
13 736 868 655,64
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 497 966 025,06
Total des comptes à crédits
36 517 527 234,83
7 870 880 579,29
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
10 738 737,14
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
6 389 475,66
Couverture des risques financiers de l'Etat
0,01
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
405 522 794,02
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
2 252 135 054,89
Gestion des actifs carbones de l'Etat
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
65 738 944,65
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
17 465 796,94
Opérations commerciales des domaines
149 189 342,92
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
52 356 723,08
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
19 762 753,29
Comptes d'opérations monétaires
Emission des monnaies métalliques
2 477 703 942,41
Opérations avec le Fonds monétaire international
9 058 435 752,65
Pertes et bénéfices de change
5 806 682,94
Total des comptes à découvert
9 070 631 911,26
5 450 614 089,34
TOTAUX
45 588 159 146,09
13 321 494 668,63
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2009
Débiteurs
Créditeurs
A. ― COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
155 184 420,30
Développement agricole et rural
53 551 895,26
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
643 654 595,73
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
5 869 759 359,53
Pensions
1 146 203 583,79
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
1 001 993 926,04
Avances à l'audiovisuel public
2 526 724,68
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
739 035 175,95
Avances aux collectivités territoriales
14 541 663 452,14
Prêts à des Etats étrangers
13 736 868 655,64
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 497 966 025,06
Total des comptes à crédits
36 517 527 234,83
7 870 880 579,29
B. ― COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
10 738 737,14
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
6 389 475,66
Couverture des risques financiers de l'Etat
0,01
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
405 522 794,02
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
2 252 135 054,89
Gestion des actifs carbones de l'Etat
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
65 738 944,65
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
17 465 796,94
Opérations commerciales des domaines
149 189 342,92
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
52 356 723,08
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
19 762 753,29
Comptes d'opérations monétaires
Emission des monnaies métalliques
2 477 703 942,41
Opérations avec le Fonds monétaire international
9 058 435 752,65
Pertes et bénéfices de change
5 806 682,94
Total des comptes à découvert
9 070 631 911,26
5 450 614 089,34
TOTAUX
45 588 159 146,09
13 321 494 668,63
IV. ― Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2010 à l'exception :
― d'un solde débiteur global de 314 997 510,60 € concernant les comptes de concours financiers suivants : « Prêts à des Etats étrangers » (259 949 031,23 €), « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » (32 500 000 €), « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (22 548 479,37 €) ;
― d'un solde débiteur de 7 251 031,75 € relatif au compte de commerce « Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ;
― d'un solde débiteur de 5 806 682,94 € afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
223 438 212,19
2,81
― Radars
212 878 194,75
1,25
― Fichier national du permis de conduire
10 560 017,44
1,56
Développement agricole et rural
116 854 115,51
2 943 221,49
― Développement et transfert en agriculture
48 788 651,75
1 351 029,25
― Recherche appliquée et innovation en agriculture
68 065 463,76
1 592 192,24
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
475 168 269,68
582 660 454,32
― Contribution au désendettement de l'Etat
32 227 774,72
16 577 221,28
― Contributions aux dépenses immobilières
442 940 494,96
566 083 233,04
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
― Désendettement de l'Etat
― Optimisation de l'usage du spectre hertzien
Participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
544 811 360,04
― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1 796 844 062,96
382 123 063,04
― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
162 688 297,00
Pensions
49 403 772 528,32
42 926 997,68
― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
44 937 016 352,55
5 549,45
― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 785 252 401,47
19 979 860,53
― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 681 503 774,30
22 941 587,70
Total des comptes d'affectation spéciale
52 016 077 188,66
1 173 342 036,34
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
― Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
7 319 594 607,27
912 721 392,73
― Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 587 278 607,27
912 721 392,73
― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
450 500 000,00
― Avances à des services de l'Etat
281 816 000,00
Avances à l'audiovisuel public
2 997 645 613,00
― France Télévisions
2 039 141 200,00
― ARTE-France
232 348 970,00
― Radio France
559 694 843,00
― Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
65 288 200,00
― Institut national de l'audiovisuel
86 172 400,00
― Passage à la télévision tout numérique
15 000 000,00
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
680 937 597,37
47 062 402,63
― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
694 192 190,96
28 807 809,04
― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
― 13 254 593,59
18 254 593,59
Avances aux collectivités territoriales
86 254 828 656,00
566 971 344,00
― Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000,00
― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
86 254 828 656,00
560 171 344,00
Prêts à des Etats étrangers
3 091 892 979,06
32 375 203,68
28 962 224,62
― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
718 675 203,68
18 675 203,68
― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 989 517 775,38
28 962 224,62
― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
383 700 000,00
13 700 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
6 302 675 157,75
183 359,25
― Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
616 641,08
183 358,92
― Prêts pour le développement économique et social