I A modifié les dispositions suivantes :CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 220 octies II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses engagées à compter du 1er juillet 2007. III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2009.Art. 220 octies II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses engagées à compter du 1er juillet 2007. III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2009.Art. 220 octiesII. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses engagées à compter du 1er juillet 2007.III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2009.CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
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