Article 1 · Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer · GlobalLawDB
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :a) Le secrétariat général ;b) La direction générale des collectivités locales ;c) La direction générale de la police nationale ;d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ;e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;f) La direction générale des étrangers en France ;g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;h) La direction générale des outre-mer ;i) La délégation à la sécurité routière.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.