law://fr/decret/2012/2012-520@2026-11-22Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
| GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICEdans le corps d'origine | GRADE DE DÉTACHEMENTdans le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux |
| Soldat ou matelot justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire. | Sapeur |
| Caporal ou quartier-maître de 2e classe justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades. | Caporal |
| Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades. | Caporal-chef |