Article Annexe · Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière · GlobalLawDB
Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Adjoints des cadres hospitaliers ;Assistants médico-administratifs ;Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;Animateurs.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.