Article Annexe · Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale · GlobalLawDB
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Animateurs territoriaux.Assistants territoriaux d'enseignement artistique.Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.Chefs de service de police municipale.Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.Rédacteurs territoriaux.Techniciens territoriaux.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.