law://fr/decret/2009/2009-630@2026-11-22| Nom de la commission | Texte institutif |
| Comité consultatif de santé des armées. | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. |
| Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. | Article R. 3416-19 du code de la défense. |
| Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. | Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. |
| Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice. | Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. |
| Commission de déontologie des militaires. | Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. |
| Commission des bonifications. | Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. |
| Commission du label Bleuet de France . | Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . |
| Commissions locales des affectataires. | Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense. |
| Conseil central de l'action sociale. | Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. |
| Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.