law://fr/decret/2009/2009-566@2026-11-22| DÉNOMINATION DES EMPLOIS | DÉNOMINATION ANTÉRIEURE | TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT |
| Haras Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ) | Haras Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique | Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937) |
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