A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs- Code du sport.Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.