Skip to contentKey facts
- Type
- Décret
- Made
- 9 Jul 2008
- Text current to
- 11 Nov 2026
This text since 11 Nov 2026
5° De la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et assure le pilotage de sa mise en œuvre ; à ce titre, il veille à la cohérence, à la soutenabilité et à la performance des politiques immobilières conduites par les directions ; il anime à cette fin les organes de gouvernance du ministère dans ce domaine ; il assure, pour le ministère, la relation avec les instances interministérielles compétentes en matière de politique immobilière de l'Etat ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents, notamment l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison avec les directions et contribue à la valorisation et à l'optimisation du patrimoine immobilier du ministère ;
6° De la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;
7° De l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;
8° Du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des sceaux ;
9° De la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;
10° Du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.
Dans chacun de ces domaines, il représente le ministre dans les instances interministérielles compétentes, au niveau national et, dans les domaines de compétence des délégations interrégionales, qui relèvent de son autorité, au niveau local.
II. – Le secrétaire général est chargé des actions de coopération européenne et internationale et représente le ministre dans les instances interministérielles ou internationales compétentes pour les sujets qui lui sont propres ou transversaux.
III. – (Abrogé).
IV. – Le secrétariat général comprend une direction du numérique, dirigée par un directeur d'administration centrale. En lien avec les directions et services et au regard des orientations interministérielles, la direction du numérique définit la stratégie de développement du numérique du ministère. Elle est l'interlocutrice de la direction interministérielle du numérique.
Elle organise et pilote les actions du ministère sur :
- la transformation numérique des politiques publiques ;
- le développement des usages numériques ;
- la création et l'opération de services numériques ;
- l'innovation numérique ;
- l'exploitation du potentiel offert par les données, en appui des politiques publiques du ministère ;
- le système d'information et de communication ;
- le soutien numérique apporté aux usagers des services numériques ;
- elle anime à cette fin les organes de gouvernance du ministère.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.