law://fr/decret/2006/2006-779/art_Annexe@2026-11-22| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | BONIFICATION (en points d’ indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 50 |
| 2. Responsable de circonscription ou d' unité départementale d'action sanitaire et sociale des départements. | 35 |
| 3. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 25 |
| 4. Coordination de l'activité des sages-femmes. | 35 |
| 5. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. | 19 |
| 6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. | 20 |
| 7. Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture. | 20 |
| 8. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. | 15 |
| 9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. | EHPAD : 30 Autres structures : 20 |
| 10. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 |
| 11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
| 25 |
| 12. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ne relevant pas des dispositions du décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. | 25 |
| 13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires. | 10 |
| 14. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat. | 30 |
| 15. Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation " musée de Francef ". | 30 |
| 16. Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. | 20 |
| 17. Chef de bassin (domaine sportif). | 15 |
| 18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur, ou dans un établissement public local d'enseignement. | 15 |
| 19. Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. | 15 |
| 20. Responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune. | Agent ayant sous ses ordres moins de cinq agents : 10 Agent ayant sous ses ordres entre cinq et vingt-cinq agents : 15 Agent ayant sous ses ordres plus de vingt-cinq agents : 18 |
| 20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé | Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30 Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 25 Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 20 |