TITRE Ier, Chapitre II, Section II, Sous-section 3, Article 15 · Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives · GlobalLawDB
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;7° La commission régionale de gestion de la flotte de pêche ;8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.