Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Chapitre II, Article 4 · Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle · GlobalLawDB
Le conseil d'administration comprend, outre le président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé du travail pour une durée de trois ans renouvelable une fois :1° Six membres de droit représentant le ministre chargé du travail :1° Six membres de droit représentant le ministre chargé du travail :-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;-le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;-le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;-le directeur général du travail ou son représentant ;-le directeur général du travail ou son représentant ;-le directeur de l'animation de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;-le directeur de l'animation de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;2° Un directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;2° Un directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ;3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ;4° Le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;4° Le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;5° Trois personnalités extérieures qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;5° Trois personnalités extérieures qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement ;6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement ;7° Deux représentants élus par les élèves en cours de scolarité ;7° Deux représentants élus par les élèves en cours de scolarité ;8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP.8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.