law://fr/decret/2001/2001-522@2026-11-22| CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS DE FONCTIONNAIRES |
| Agents non titulaires hors catégorie et de 1re catégorie du ministère de l'intérieur. | Fonctions administratives.-Encadrement-rédaction : -exercées en administration centrale -exercées en préfecture | Attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur. Attaché de préfecture. |
| Agents non titulaires de 1re catégorie du ministère de l'intérieur, issus de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés (ONASEC). | Fonctions administratives.-Encadrement-rédaction : -exercées en administration centrale -exercées en préfecture | Attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur. Attaché de préfecture. |
| Agents hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie, issus du service national d'examen du permis de conduire. | Fonctions administratives.-Encadrement-rédaction : -exercées en administration centrale -exercées en préfecture | Attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur. Attaché de préfecture. |
| Agents non titulaires exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969 en fonctions dans les services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales. |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
| Fonctions d'études, de coordination ou d'expertise : -exercées en préfecture Fonctions techniques Fonctions relevant soit des techniques géodésique, topographique ou photogrammétrique, soit des techniques de conception, de rédaction, de reproduction ou d'impression des cartes |
| Attaché de préfecture. Ingénieur des travaux publics de l'État. Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière. |
| Agents non titulaires de niveaux A 1 et A 2 des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968. | Fonctions d'études, de coordination ou d'expertise : -exercées en préfecture Fonctions techniques | Attaché de préfecture. Ingénieur des travaux publics de l'État. |
| Agents non titulaires hors catégorie et de 1re catégorie des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales relevant du décret n° 46-1507 du 18 juin 1946. | Fonctions d'études, de coordination ou d'expertise : -exercées en préfecture Fonctions techniques | Attaché de préfecture. Ingénieur des travaux publics de l'État. |
| Agents non titulaires techniques de groupe I. Agents non titulaires techniques de groupe II. | Fonctions techniques | Ingénieur des travaux des services techniques. |
| Agents non titulaires techniques exerçant les fonctions de chargé de mission. | Fonctions techniques : Chargé de mission | Ingénieurs des travaux des services techniques. |
| Agents non titulaires exerçant des fonctions administratives de chargé de mission ou des fonctions d'informaticien du niveau de la catégorie A. | Fonctions administratives de chargé de mission. Fonctions informatiques | Attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur. |