law://fr/decret/1997/97-1200/art_Annexe@2026-11-22| 1 | Reconnaissance d'équivalence de qualifications professionnelles pour assurer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France (décision prise, le cas échéant, conjointement avec le ministre concerné). | Article R. 442-5. |
| 2 | Octroi et retrait de l'agrément pour les opérateurs d'archéologie préventive (arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche). | Article R. 522-9. |
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