Article ANNEXE · Décret n°92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur · GlobalLawDB
Décret n°92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
TABLEAU DE CORRESPONDANCE-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Ingénieur en chef.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Ingénieur subdivisionnaire.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Ingénieur de l'industrie et des mines.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Technicien chef.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Technicien principal.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Technicien supérieur de l'industrie et des mines.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Technicien.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Technicien de l'industrie et des mines.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Attaché principal.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Attaché principal de 2e classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Attaché de 1re classe.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Attaché de 1re classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Attaché de 2e classe.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Attaché de 2e classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Adjoint administratif principal de 1re classe.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Adjoint administratif principal de 1re classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Adjoint administratif principal de 2e classe.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Adjoint administratif principal de 2e classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Adjoint administratif.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Adjoint administratif.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Agent administratif qualifié.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Agent administratif de 1re classe.-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :Agent administratif.-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :Agent administratif de 2e classe.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.