Article 4 · Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon · GlobalLawDB
Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :D. 160-1 et D. 160-2 ;D. 161-1 ;R. 161-9 à R. 161-18 ;R. 160-22 à R. 160-24 ;R. 161-3 à R. 161-8 ;R. 162-44 et R. 162-45 ;R. 172-16 à R. 172-21-3 ;R 313-1 à R. 313-17 ;R. 321-1 à R. 321-3 ;R. 322-1 ;R. 322-10 à R. 322-10-6 ;R. 322-11 à R. 322-11-3 ;R. 323-1 à R. 323-12 ;R. 324-1 à R. 324-3 ;R. 331-1 à R. 331-7 ;R. 332-1 ;D. 331-1 à D. 331-4 ;D. 341-1 à R. 342-6 ;D. 341-1 à D. 342-1 ;R. 355-1 à R. 355-6 ;D. 355-1 ;D. 374-1 ;D. 374-5 et D. 374-6 ;R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7 ;R. 376-1.
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