Article 4 · Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts · GlobalLawDB
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend :1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;3° Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture ;4° Des représentants élus du personnel et des élèves :-six représentants élus des enseignants ;-trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ;-trois représentants élus des élèves.Pour chacun des représentants du personnel et des élèves un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.