law://fr/decret/1974/74-388@2026-11-22| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (1er groupe). | 2e groupe |
| Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (2e groupe). | 3e groupe |
| Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (3e groupe). | 4e groupe |
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (1er groupe) : | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du deuxième groupe. |
| Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe. |
| Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (3e groupe). | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du quatrième groupe. |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.