Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.