Article 2 · Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air · GlobalLawDB
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Les indemnités représentatives de frais se divisent en :Indemnité pour charges aéronautiques ;Indemnité pour frais de représentation ;Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;Indemnité forfaitaire ;Indemnité de départ ;Indemnité spéciale d'alimentation.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.