Code pénitentiaire

Contents

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1. Partie législative
   1. Titre unique Titre PRÉLIMINAIRE
   2. Livre Ier Service public pénitentiaire
   3. Livre II Détention en établissement pénitentiaire
   4. Livre III Droits et obligations des personnes détenues
   5. Livre IV Aide à la réinsertion des personnes détenues
   6. Livre V Libération des personnes détenues
   7. Livre VI Intervention de L'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues
   8. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
2. Partie réglementaire
   1. Livre Ier Service public pénitentiaire
   2. Livre II Détention en établissement pénitentiaire
   3. Livre III Droits et obligations des personnes détenues
   4. Livre IV Aide à la réinsertion des personnes détenues
   5. Livre V Libération des personnes détenues
   6. Livre VI Intervention de L'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues
   7. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
3. Annexe
   1. Annexe LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE Numéro de l'annexe Objet de l'annexe Annexe définie par Annexée au code pénitentiaire en application de son artic