Code de la commande publique

Contents

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1. Première partie : définitions et champ D'application
2. Deuxième partie : marchés publics
   1. Livre préliminaire Marchés publics mixtes
   2. Livre Ier Dispositions générales
   3. Livre II Dispositions propres aux marchés de partenariat
   4. Livre III Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
   5. Livre IV Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise D'ouvrage publique et à la maitrise D'œuvre
   6. Livre V Autres marchés publics
   7. Livre VI Dispositions relatives à L'outre-mer
3. Troisième partie : concessions
   1. Livre préliminaire Contrats de concession mixtes
   2. Livre Ier Dispositions générales
   3. Livre II Autres contrats de concession
   4. Livre III Dispositions relatives à L'outre-mer