Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le délai de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie ou de cette caution.
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Livre Ier, Titre III, Chapitre III, Section 2, Sous-section 2, Paragraphe 4, Article R3133-19 · Code de la commande publique · GlobalLawDB