Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, selon l'objet du contrat de concession ou sa valeur estimée hors taxe.
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Livre Ier, Titre II, Chapitre II, Section 1, Article L3122-1 · Code de la commande publique · GlobalLawDB