Contents
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- TITRE Ier · Armes et munitions
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Acquisition et détention
- Chapitre III Fabrication et commerce
- Chapitre IV Conservation, perte et transfert de propriété
- Chapitre V Port et transport
- Chapitre VI Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
- Chapitre VII Dispositions pénales
- Titre II · Jeux D'argent et de hasard, casinos
- Chapitre préliminaire Dispositions communes
- Chapitre Ier Casinos
- Chapitre Ier bis Compétitions de jeux vidéo
- Chapitre II Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
- Chapitre II bis Jeux et concours organisés par les publications de presse
- Chapitre II ter Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs
- Chapitre II quater Jeux de paris sportifs et paris hippiques
- Chapitre III Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés
- Chapitre IV Dispositions pénales
- Titre III · Fermeture administrative de certains établissements
- Chapitre Ier Débits de boissons et restaurants
- Chapitre II Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
- Chapitre III Etablissements diffusant de la musique
- Chapitre IV Dispositions pénales
- Titre IV · Dispositions relatives à L'outre-mer
- Chapitre Ier Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Chapitre II Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre III Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre IV Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre V Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VI Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Chapitre VII Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.