Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section 1, Sous-section 2, Paragraphe 1, Sous-paragraphe 1, Article R723-9 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés par période reconductible de cinq ans.Chaque décision d'engagement ou de renouvellement d'engagement est prise par arrêté de l'autorité de gestion qui le notifie à l'intéressé.
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