Code du cinéma et de l'image animée

Contents

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1. Partie législative
   1. Livre Ier Organisation administrative
   2. Livre II Professions et activités
   3. Livre III Financement et fiscalité
   4. Livre IV Contrôles et sanctions
   5. Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
2. Partie réglementaire
   1. Livre Ier Organisation administrative
   2. Livre II Professions et activités
   3. Livre III Financement et fiscalité
   4. Livre IV Contrôles et sanctions
   5. Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
3. Annexe · Règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de L'image animée
   1. Livre I Dispositions générales
   2. Livre II Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
   3. Livre III Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
   4. Livre IV Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
   5. Livre V Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
   6. Livre VI Soutien à la diffusion vidéographique et à L'innovation technologique
   7. Livre VII Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
   8. Livre VIII Dispositions diverses
   9. Livre IX Mesures exceptionnelles