Code de la recherche

Contents

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1. Partie législative
   1. LIVRE Ier L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
   2. Livre II L'exercice des activités de recherche
   3. Livre III Les établissements et organismes de recherche
   4. Livre IV Les personnels de la recherche
   5. Livre V La valorisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues D'utilité publique
2. Partie réglementaire
   1. Livre Ier L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
   2. Livre II L'exercice des activités de recherche
   3. Livre III Les établissements et organismes de recherche
   4. Livre IV Les personnels de la recherche
   5. Livre V La valorisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues D'utilité publique