Code du patrimoine

Contents

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1. Partie législative
   1. L1 Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présente
   2. LIVRE Ier Dispositions communes à L'ensemble du patrimoine culturel
   3. Livre II Archives
   4. Livre III Bibliothèques
   5. Livre IV Musées
   6. Livre V Archéologie
   7. Livre VI Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualite architecturale
   8. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
2. Partie réglementaire
   1. LIVRE Ier Dispositions communes à L'ensemble du patrimoine culturel
   2. Livre II Archives
   3. Livre III Bibliothèques
   4. Livre IV Musées
   5. Livre V Archéologie
   6. Livre VI Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
   7. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
   8. Annexes