Code de la défense

Contents

7,635 provisions, too many to show on one page. Open a part or section to read it with its history and connections, or search inside the text.

1. Partie législative
   1. L1 Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
   2. Partie 1 Principes généraux de la défense
   3. Partie 2 Régimes juridiques de défense
   4. Partie 3 Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle
   5. Partie 4 Le personnel militaire
   6. Partie 5 Dispositions administratives et financières
   7. Partie 6 Dispositions relatives à L'outre-mer
2. Partie réglementaire
   1. Partie 1 Principes généraux de la défense
   2. Partie 2 Régimes juridiques de défense
   3. Partie 3 Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle
   4. Partie 4 Le personnel militaire
   5. Partie 5 Dispositions administratives et financières
   6. Partie 6 Dispositions relatives à L'outre-mer