I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.
Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :1° Le contrôle général des armées ;2° La direction générale de l'armement ;3° Le service d'infrastructure de la défense ;4° Le service de la justice militaire ;5° Les affaires maritimes.
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