Code de la route

Contents

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1. Titre Ier · Dispositions techniques
   1. Chapitre Ier Dispositions générales et définitions
   2. Chapitre II Poids et dimensions
   3. Chapitre III Eclairage et signalisations
   4. Chapitre IV Pneumatiques
   5. Chapitre V Freinage
   6. Chapitre VI Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité
   7. Chapitre VII Dispositifs et aménagements particuliers
   8. Chapitre VIII Energie, émissions polluantes et nuisances
2. Titre II · Dispositions administratives
   1. Chapitre Ier Réception et homologation
   2. Chapitre II Immatriculation
   3. Chapitre III Contrôle technique
   4. Chapitre V Immobilisation et mise en fourrière
   5. Chapitre VI Organisation de la profession d'expert en automobile
   6. Chapitre VII Véhicules endommagés
3. Titre III · Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
   1. R330-1 Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.
   2. R330-2 I.-Parmi les autorités et personnes énumérées à l'article L. 330-2, reçoivent communication, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d
   3. R330-3 I.-Parmi les autorités et personnes énumérées à l'article L. 330-2, reçoivent, à leur demande, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin
   4. R330-4 I.-Parmi les autorités et personnes mentionnées à l'article L. 330-3, bénéficient de la communication des informations mentionnées à cet article, à raiso
   5. R330-5 Les personnes énumérées à l'article L. 330-4 reçoivent, à leur demande, communication des informations mentionnées à cet article par l'intermédiaire du m
   6. R330-6 La communication des informations prévues aux articles L. 330-2 à L. 330-4 aux demandeurs qui disposent d'un droit d'accès en vertu d'une disposition lég
   7. R330-7 Les personnes souhaitant bénéficier des dispositions des cinq derniers alinéas de l'article L. 330-5 demandent au ministre de l'intérieur la délivrance d
   8. R330-8 La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément aux articles R. 323-4 à R. 323-7 du code des relations entre le public et
   9. R330-9 La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans. Elle est renouvelable.
   10. R330-10 I. ― La licence de réutilisation comprend des clauses conformes aux articles 38 et 41 du décret susmentionné du 30 décembre 2005. II. ― Elle précise que
   11. R330-11 I. ― Lors de l'enregistrement des informations mentionnées à l'article L. 330-1, toute personne physique est informée des droits qu'elle tient de l'arti
4. Titre IV · Dispositions relatives à l'outre-mer
   1. Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
   2. Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte
   3. Chapitre III Dispositions applicables à la Polynésie française
   4. Chapitre IV Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
5. Titre V · Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
   1. R350-1 L'accomplissement des démarches par voie électronique prévues aux chapitres II et VII du titre II ainsi qu'au titre III est subordonné à la justification
   2. R350-2 A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarch
   3. R350-3 A l'occasion des démarches par voie électronique prévues au I de l'article R. 322-5, au I de l'article R. 322-6, au I de l'article R. 322-8 et au I de l'