Code de la route

Contents

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1. Titre Ier · Dispositions techniques
   1. Chapitre Ier Dispositions générales et définitions
   2. Chapitre II Poids et dimensions
   3. Chapitre III Eclairage et signalisations
   4. Chapitre IV Pneumatiques
   5. Chapitre V Freinage
   6. Chapitre VI Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité
   7. Chapitre VII Dispositifs et aménagements particuliers
   8. Chapitre VIII Energie, émissions polluantes et nuisances
2. Titre II · Dispositions administratives
   1. Chapitre Ier Réception et homologation
   2. Chapitre II Immatriculation
   3. Chapitre III Contrôle technique
   4. Chapitre V Immobilisation et mise en fourrière
   5. Chapitre VI Organisation de la profession d'expert en automobile
   6. Chapitre VII Véhicules endommagés
3. Titre III · Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
   1. R330-1 Le préfet du département dans lequel ont été délivrées les pièces administratives exigées pour la circulation d'un véhicule fait procéder à l'enregistrem
   2. R330-2 Les préfets, pour l'exercice de leur compétence en matière de circulation des véhicules, les services du ministre chargé des transports et du ministre ch
   3. R330-3 La communication des informations visées à l'article L. 330-2 aux fonctionnaires habilités à constater des infractions aux dispositions du présent code,
   4. R330-4 La communication des informations visées aux articles L. 330-2 à L. 330-4 aux demandeurs autorisés par ces articles à les solliciter et non mentionnés au
   5. R330-5 La communication des informations prévues aux articles L. 330-2 à L. 330-4 aux demandeurs qui disposent d'un droit d'accès en vertu d'une disposition lég
   6. R330-6 I. ― Pour l'application des dispositions du 13° du I de l'article L. 330-2: 1° Les rappels de sécurité s'entendent des rappels de véhicules effectués aup
   7. R330-7 Les personnes souhaitant bénéficier des dispositions des trois derniers alinéas de l'article L. 330-5 demandent au ministre de l'intérieur la délivrance
   8. R330-8 La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément à l'article 37 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la lib
   9. R330-9 La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans. Elle est renouvelable.
   10. R330-10 I. ― La licence de réutilisation comprend des clauses conformes aux articles 38 et 41 du décret susmentionné du 30 décembre 2005. II. ― Elle précise que
   11. R330-11 I. ― Lors de l'enregistrement des informations mentionnées à l'article L. 330-1, toute personne physique est informée des droits qu'elle tient de l'arti
4. Titre IV · Dispositions relatives à l'outre-mer
   1. Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
   2. Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte
   3. Chapitre III Dispositions applicables à la Polynésie française
   4. Chapitre IV Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie